Evelyne Zehouani

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000051018136 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2025 22/01/2025

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000050479218 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2024 10/11/2024

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049303758 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2024 21/03/2024

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048034198 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2023 01/09/2023

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047087205 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046737991 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046174221 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045378597 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045118994 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2022 04/02/2022

De:	Evelyne Zehouani secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043727901 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	Evelyne ZEHOUANI secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038671106 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2019 23/06/2019